Table ronde, en interaction avec le public, dans le cadre de la Fabrique de la diplomatie, événement porté par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, gratuit et ouvert à tous.
La toute récente loi du 9 mai 2026, instaure pour la première fois un cadre général permettant de restituer, par décret et après avis d’une commission scientifique, des biens culturels des collections publiques françaises acquis à la suite d’une appropriation illicite entre 1815 et 1972. Elle marque une véritable étape historique, très attendue par de nombreux pays dans le monde, particulièrement ceux qui aspiraient au retour de biens patrimoniaux indûment spoliés pendant la période coloniale. Ainsi encadrée légalement, la procédure peut s’engager, et les négociations avec les Etats concernés aboutir à des résultats concrets.
Cette actualité législative invite à se repencher sur le dossier des spoliations et restitutions, en le replaçant dans une perspective de longue durée.
Les intervenants mettront en lumière le caractère récurrent de la spoliation des biens culturels en temps de guerre à travers plusieurs jalons historiques emblématiques — depuis les conflits en Allemagne au XVIIᵉ siècle jusqu’au Premier Empire, à la Seconde Guerre mondiale et à la période coloniale. Ils évoqueront ensuite les diverses modalités de négociation ayant accompagné les processus de restitution. Une attention particulière sera portée aux restitutions d’archives et d’œuvres d’art aux XIXᵉ et XXᵉ siècles, ainsi qu’au retour à leur pays d’origine des biens culturels spoliés durant la période coloniale.
En salle B324
Programme
- Occupations, spoliations et restitutions d’archives en Lorraine et aux Pays-Bas (17et et 18e siècle), par Gabriel POISSON
- Archives spoliées au cours de la Seconde Guerre mondiale (France, Allemagne, Russie), par Sébastien CHAUFFOUR
- La restitution d’oeuvres du Royaume d’Abomey au Bénin en 2021, par Angelo DAN
- Présentation de la loi du 9 mai 2026, par Jean-Luc MARTINEZ, Thomas JANICOT, Claire CHASTANIER
Modérateur : Denis BAUCHARD, président de l’association des Amis des Archives diplomatiques.
Angelo DAN est haut fonctionnaire et diplomate. Ministre plénipotentiaire, il a été nommé, en
juillet 2021, Ambassadeur, chef de mission adjoint à l’Ambassade du Bénin à Paris. Dans les années 2017-2021, il a pris, en qualité de conseiller politique, une part active aux négociations bilatérales relatives à la restitution de biens culturels entre la France et le Bénin. Cette expérience a nourri son ouvrage La restitution de biens culturels entre la France et le Bénin. Journal d’un processus historique (2016-2022), publié aux éditions Présence Africaine (Paris) en
2024.
Sébastien CHAUFFOUR, né en 1979, est archiviste-paléographe, boursier Focillon (2013), est conservateur en chef aux Archives diplomatiques, en charge des archives de la récupération artistique et de la zone française d’occupation Allemagne-Autriche 1945-1955.
Gabriel POISSON est archiviste-paléographe, conservateur du patrimoine, chef du pôle des Accords et Traités aux Archives diplomatiques.
Jean-Luc MARTINEZ est ambassadeur pour la coopération internationale dans le domaine du patrimoine et Président-directeur honoraire du musée du Louvre. Il est l’auteur du rapport remis au Président de la République en 2021, qui a établi les contours de la loi-cadre sur la restitution à leur pays d’origine de biens culturels appartenant aux collections publiques françaises
Thomas JANICOT, chef du service des affaires juridiques et internationales – ministère de la Culture
Claire CHASTANIER, adjointe à la sous-directrice des collections – service des musées de France – ministère de la Culture